Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter les présentes conditions qui définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que la responsabilité de chaque partie. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

13 octobre 2025, dernière modification.

Acceptation des conditions

En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve l’ensemble des stipulations de ces conditions. Merci de les lire attentivement. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour votre parfaite compréhension.

• Utilisateur : personne accédant au site et utilisant ses fonctionnalités.
• Service : prestations proposées à travers la plate-forme, hors tout conseil réglementé.
• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Site : domaine.com et l’ensemble de ses pages.

Utilisation du service

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à utiliser le site dans un cadre privé, sans usage commercial détourné.

Éligibilité

Le service s’adresse à toute personne majeure capable juridiquement de s’engager. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Aucun service destiné spécifiquement aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux, ne pas entraver le bon fonctionnement du site et garantir l’exactitude des informations fournies.

• S’abstenir de toute utilisation abusive ou frauduleuse.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou préjudiciable au site ou à autrui.
• Vérifier la fiabilité des informations personnelles communiquées.

Utilisations interdites

Sont formellement prohibés :

• Le détournement du site à des fins publicitaires ou commerciales externes.
• La collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• L’introduction de logiciels malveillants ou tout acte compromettant la sécurité.
• La copie ou l’extraction massive de contenus du site.
• Toute tentative de contournement des mécanismes de sécurité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos…) présents sur le site est protégé. Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable de la direction.

Contenus utilisateurs

Les contributions partagées volontairement relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Données personnelles et confidentialité

Toutes les données collectées sont traitées selon la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité

Limites de responsabilité

Le site met à disposition des informations générales sans engagement contractuel.

Exclusions de responsabilité

La structure du site décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’erreur ou de modification ultérieure des informations.

Indemnisation

Tout utilisateur ayant causé un dommage au site ou à des tiers s’engage à réparer ce préjudice.

Règlement des litiges

En cas de différend, la recherche d’une solution amiable est privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le site et ses conditions sont soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’administrateur peut restreindre ou retirer l’accès au service à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. Leur consultation régulière est recommandée.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et le site.

Contact et réclamations

Pour toute demande relative aux conditions ou au fonctionnement du site, merci de nous contacter via les coordonnées indiquées.